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Ceci est un bloc de débogage

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CCAO - Commission des Concours et des Appels d'Offres

Buts et enjeux

Depuis 2006, la Commission des concours et des appels d’offres (CCAO) a créé un observatoire des marchés publics destiné à veiller à la mise en place de pratiques respectueuses de la législation sur les marchés publics et des règlements SIA en matière de concours, mandats d'études parallèles et appels d’offres.

La commission des concours et des appels d’offres a pour but de :

  • Promouvoir les concours d’architecture et d’ingénierie dans le respect des principes évoqués dans le règlement SIA 142. Ceux-ci soutiennent et privilégient avant tout le projet ainsi que l’aspect culturel et social de l’acte de construire;

  • S’assurer que les procédures sont conformes aux accords AIMP et garantissent les principes éthiques élémentaires ainsi que les règles de la profession. Elles doivent offrir au Maître d’Ouvrage aussi bien qu’au mandataire un cadre d’action bien défini, reconnu et loyal.

  • Analyser toutes les procédures d’appels d’offres. Elle prend position sur d'éventuels disfonctionnements.

Objectifs

La CCAO contribue à analyser les différentes procédures en cours. Elle contacte les entités adjudicatrices et organisateurs afin de les informer convenablement sur la présence et le rôle de cette commission.

Contact